TVA dans l’UE : quels documents collecter pour justifier de l’exonération de TVA ? Grex – World Trade Center Grenoble, 18 février 2020-18 février 2020, Grenoble.

TVA dans l’UE : quels documents collecter pour justifier de l’exonération de TVA ? Grex – World Trade Center Grenoble, le mardi 18 février à 14:00
Vous vendez des marchandises à des clients professionnels dans l’Union européenne (UE) ?

Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles conditions s’imposent pour facturer HT sans risquer un redressement fiscal.

Après un rappel des règles, nous aborderons des questions pratiques et vous proposons de partager vos expériences et/ou interrogations quant :

– aux justificatifs à obtenir pour sécuriser l’exonération de TVA des ventes intra-communautaires (notamment selon l’incoterm® de vente)

– à la validité du n° de TVA intracommunautaire du client et le dépôt de DEB* conformes

Ghislain de Pazzis et Pascal Bourdarias, avocats, spécialistes de droit fiscal, cabinet Fidal, seront nos experts à cette occasion.

*DEB : Déclaration d’échanges de biens.

Organisateur : Grex International / CCI de Grenoble sur inscription
Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles conditions s’imposent pour facturer HT des clients européens.
Grex – World Trade Center Grenoble 5 place Robert Schuman, 38000 Grenoble Grenoble Isère
Dates et horaires de début et de fin (année – mois – jour – heure) :
2020-02-18T14:00:00 2020-02-18T15:30:00

2020-02-18T14:00:00 2020-02-18T15:30:00