Rennes Conférence/débat : le droit de l’espace, 21 mars 2019 17:30-21 mars 2019 19:30, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1 .

Début 2018, le vol inaugural du lanceur Falcon Heavy de SpaceX a suscité un vif engouement médiatique et par-delà a relancé la question de l’appropriation de l’espace par les entreprises privées. Celle-ci est-elle à craindre ? A qui appartient réellement l’Espace ?

C’est en 1967 que les Etats ont signé le Traité sur l’Espace, posant en son article I le principe selon lequel l’Espace ne peut faire l’objet d’aucune appropriation nationale.
« L’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, doivent se faire pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays, quel que soit le stade de leur développement économique ou scientifique; elles sont l’apanage de l’humanité tout entière. ».
Cependant, cet aspect universaliste est-il toujours d’actualité ?

Le statut juridique des ressources spatiales connaît effectivement depuis quelques années un changement profond qui tend à permettre leur appropriation par des entreprises privées. Avec le Space Act américain de 2015, la loi luxembourgeoise de 2017 suivie de la loi émiratie de 2018, les Etats ont ouvert une brèche qui pourrait bien mettre à mal la préservation de l’Espace, encore aujourd’hui considéré comme bien commun.
Quels sont alors les enjeux de la privatisation des activités spatiales ?

L’association S’Éveiller vous convie à appréhender ces questions dans une conférence débat, organisée le jeudi 21 mars 2018 à 17h30.
Ne manquez pas cet évènement, le droit spatial s’invite au sein de votre fac avec de grandes personnalités :
⁃ Monsieur Philippe Achilleas, directeur du master II Droit des activités spatiales et des télécommunications de Paris-Saclay,
⁃Monsieur Paul Whorer, chercheur à la fondation pour la recherche stratégique,
⁃ Monsieur Julien Mariez, chef du service juridique du Centre National d’études spatiales.

L’amphi vous sera communiqué prochainement, nous vous attendons nombreux ! 😉