CSE Central UES Boulanger – Siège Social, 7 juillet 2021, Lesquin.

CSE Central UES
du mercredi 7 juillet au jeudi 8 juillet à Boulanger – Siège Social
Le CSE central est seul consulté sur les projets et consultations récurrentes décidés au niveau de l’entreprise lorsque leurs éventuelles mesures de mise en œuvre, qui feront ultérieurement l’objet d’une consultation spécifique au niveau approprié, ne sont pas encore définies. Le CSE central dispose d’une compétence exclusive en matière de consultation relative aux mesures d’adaptation communes à plusieurs établissements des projets d’introduction de nouvelles technologies, d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (C. trav., art. L. 2316-1). Le CSE central est également compétent s’agissant : des orientations stratégiques de l’entreprise (sauf si intervient au niveau du groupe) ; de la situation économique et financière de l’entreprise ; des mesures d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Un accord majoritaire conclu au niveau de l’entreprise peut définir les compétences respectives des CSE d’établissement et du CSE central. Les activités sociales et culturelles relèvent de la compétence des CSE d’établissement. Les CSE d’établissement peuvent confier la gestion d’ASC communes au CSE central. Un décret doit définir les types de convention par lesquelles le CSE d’établissement transfère la gestion d’ASC au CSE central. Fonctionnement du CSE central Le fonctionnement du CSE central est similaire à celui du CCE. Le CSE central se réunit tous les 6 mois et une réunion exceptionnelle peut être organisée à la demande de la majorité des membres. Les réunions peuvent se tenir en visioconférence par accord entre l’employeur et les membres élus du CSE central. A défaut, le recours à la visioconférence est limité à 3 réunions par année civile. Comme pour le CCE, l’ordre du jour doit vous être communiqué au moins 8 jours avant la réunion.

Le CSE central est seul consulté sur les projets et consultations récurrentes décidés au niveau de l’entreprise

Boulanger – Siège Social Av. de la Motte, 59810 Lesquin, France Lesquin Nord


Dates et horaires de début et de fin (année – mois – jour – heure) :
2021-07-07T09:30:00 2021-07-07T19:00:00;2021-07-08T09:30:00 2021-07-08T19:00:00