Le calendrier :

  • Phase de dépôt : du 2 au 30 novembre 2020
  • 1er atelier de fusion : 19/11/20
  • Phase d’analyse : jusqu’au 30/01/21
  • 2ème atelier de fusion : 6/02/21
  • Comité de suivi arrêtant la liste des projets soumis au vote : date restant à déterminer (Fin février/début mars)
  • Phase de Vote : Du 2 au 18 avril 21
  • Forum des projets dans les quartiers et dans la Ville : 10/04
  • Mise en route des projets : à partir du mois de mai.

Le budget participatif, mode d’emploi

Qu’est-ce que le budget participatif ?

C’est une partie du budget de la Ville destiné à financer des projets proposés par les habitants. 
L’enveloppe allouée correspond à un budget d’investissement de 3,5 millions d’euros par an.

Organisé dans le cadre de la Fabrique citoyenne, le budget participatif permet aux Rennais de proposer des projets destinés à améliorer leur cadre de vie. Il s’agit de dépenses d’investissement en vue de la réalisation de travaux sur un bâtiment, un site, une rue ou bien de l’achat d’équipements.

Qui peut proposer un projet ?

Toutes les  personnes qui se sentent impliquées dans la vie rennaise peuvent déposer un projet. Elles peuvent le faire à titre individuel (habitant, commerçant) ou collectif (association, collectif d’habitants, structures). Il n’y a pas de condition d’âge ou de nationalité.

Le porteur de projet a pour seul rôle de proposer une idée et non d’en être le maître d’oeuvre pour sa concrétisation. Si le porteur est informé des avancées de la réalisation de celle-ci, dès lors que son projet aura été sélectionné, il ne pourra en aucun cas intervenir en tant que prestataire de la collectivité pour la réalisation totale ou partielle de celui-ci, ni proposer un prestataire. Aucun montage en ce sens ne sera accepté.

Les 19 novembre et 6 février, 2 rencontres permettront d’envisager la fusion des projets identiques ou conçus pour le même espace, en accord avec chacun des porteurs de projets.

Quels types de projets ?

Les projets doivent respecter trois critères principaux :

1. S’inscrire dans les valeurs de la Charte de la Démocratie locale

  • L’éthique, partage des principes républicains et démocratiques de liberté, d’égalité, de fraternité, de solidarité, de laïcité du respect de l’autre et de non-discrimination
  • La transparence, par la présentation des objectifs de chacune des démarches et des processus de décision, et de la visibilité des travaux des instances 
  • L’égalité, chaque Rennais doit pouvoir trouver une forme d’implication correspondant à ses souhaits
  • Le respect, par l’expression libre de chacun, la confrontation des points de vue dans l’écoute, la considération et la bienveillance
  • L’amélioration continue, en tenant compte des enseignements des démarches conduites et y apporter des ajustements.

2. Respecter les compétences municipales ou déléguées à Rennes Métropole dans les domaines suivants :

  • Espaces verts, la nature en ville, biodiversité
  • Transport et mobilité
  • Maîtrise et production d’énergie
  • Aménagements des espaces publics et mobiliers urbain, valorisation du patrimoine
  • Citoyenneté, innovation sociale ou numérique
  • Santé, solidarités
  • Éducation, jeunesse
  • Culture, loisirs, sport 
  • Propreté urbaine, réduction des déchets

NB : Les  projets hors de ces compétences, seront réorientés vers les institutions ou services compétents, sans engagement particulier de la Ville de Rennes vis-à-vis de leur éventuelle réalisation.

3. Correspondre à des dépenses d’investissement
Il s’agit de projets d’aménagement, de travaux ou l’achat d’équipements et non à des dépenses de fonctionnement (prestation de services, frais de personnel). Les projets ne peuvent induire pour la Ville des dépenses de fonctionnement supplémentaires, comme celles relatives aux  recrutements de personnel, hormis les dépenses courantes liées à la maintenance et à l’entretien.

Le montant maximum pour un projet est de 250 000€ TTC.

Exemples de projets réalisables :

  • Mise en place de jardins partagés, de tables de pique-nique
  • Aménagement de pistes cyclables, de parking à vélos
  • Mise en lumière d’espaces, de chemins, de sites
  • Aménagement partiel de places publiques, installation de bancs, pose de cendriers de rue
  • Création d’outils numériques innovants 
  • Aménagement de chemins pour fauteuils roulants et poussettes, de parcours de santé
  • Installation de jeux pour enfants
  • Installation de bibliothèques de rue, de boîtes à livres, d’espaces sportifs
  • Mise en place de composteurs collectifs

Exemples de projet non réalisables :

  • Créer un mur anti-bruit le long d’un chemin de fer : ce projet n’est pas de la compétence de la Ville mais de la SNCF
  • Aménager une salle polyvalente : ce projet nécessite des frais de fonctionnement et d’entretien trop importants (frais de personnel notamment)
  • Augmenter les places de parking dans  la ville : ce projet est en contradiction  avec le plan de déplacement urbain et  ne peut être réalisé.

Important !
Les services et le comité de suivi prendront également en compte le nombre de personnes potentiellement bénéficiaires ou concernées.

Projet ville ou projet quartier
Les projets peuvent concerner un quartier ou s’adresser à l’ensemble de la ville. Ils doivent tous s’inscrire sur le territoire de la ville et faire partie du patrimoine municipal.

Lors de l’inscription du projet il est nécessaire de choisir l’échelle du projet :
Échelle ville : projets destinés à tous les Rennais (exemples : liaisons cyclables, mobilier urbain dans tous les quartiers) 
OU
Échelle quartier : aménagement d’espaces précis ou projets dont l’usage est destiné principalement aux habitants d’un quartier (exemples : équipement ou aménagement d’un square). 
Voir la carte des quartiers rennais / rechercher une Direction de Quartier

Comment déposer mon projet ?

Le dépôt des projets se fera sur le site internet fabriquecitoyenne.rennes.fr du lundi 2 novembre 2020 à 8h00 au lundi 30 novembre 2020 à 18h00.

Pour déposer ou voter, il est nécessaire de s’inscrire sur le site fabriquecitoyenne.rennes.fr. Il suffit de créer un compte ou de se connecter via son compte Facebook ou Google. Une adresse mail est nécessaire. Si vous avez participé aux précédentes éditions du budget participatif, votre compte est toujours valide.

L’inscription sur le site : on ne peut avoir qu’un seul compte par personne. L’inscription sera validée après signature du règlement. La fabrique citoyenne se réserve le droit de supprimer tout compte qui ne respectera pas la charte (usage publicitaire …)

Bon à savoir ! Le projet déposé peut être modifié jusqu’au 30 novembre avant 18h.

Comment seront sélectionnés les projets soumis au vote ?

Les projets doivent être validés par le comité de suivi.

Majoritairement composé de représentants d’habitants, il est présidé par Mme La Maire et composé des co-présidents habitants des 14 conseils de quartiers, et du Conseil Citoyen, d’élus municipaux (les 12 élus de quartier, dont l’adjoint à la sécurité, monde combattant et politiques mémorielles, l’adjoint à la démocratie locale et participation citoyenne et le conseiller délégué à l’Energie, climat, bâtiment durable et matériaux biosourcés, un représentant des 2 groupes d’opposition et une conseillère municipale siégeant au titre de la parité). 
Le comité de suivi interviendra :

  • en décécembre 2020, validation de la liste des projets recevables,
  • fin février 2021, validation des projets  proposés au vote des Rennais.

L’analyse des projets
Les services de la Ville ou de Rennes Métropole  réaliseront des études de faisabilité. 

Durant la phase de dépôt, la Fabrique Citoyenne pourra alerter, via des commentaires, les porteurs de projets sur la recevabilité de leur projet afin de leur permettre de le modifier ou d’obtenir des renseignements pour le compléter.

Après la phase de dépôt, les porteurs de projets pourront être contactés par les services pour clarifier ensemble le projet et ainsi faciliter son analyse. 

Les projets soumis au vote seront mis en ligne au plus tard courant mars 2021. Ils seront publiés avec un chiffrage estimatif et une étude de faisabilité.

Concertation et information sur les projets

Une fois votre projet déposé, il devient l’affaire de tous. Des commentaires pourront être  rédigés sur le site fabriquecitoyenne.rennes.fr par d’autres Rennais. Vous pourrez être invités à des réunions le concernant ou prendre part aux projets qui vous intéressent. Il sera également possible, avec l’accord des personnes concernées, de fusionner des projets similaires.

L’avis des instances de participation 
Pour accompagner les Rennais  lors du vote de leurs projets préférés, les instances de participation :

  • Les 14 conseils de quartier réunis marquent d’un coup de cœur les 5 projets préférés de leur quartier. Ils peuvent également émettre un avis sous forme de commentaire sur les projets sur le site de la fabrique citoyenne dès le dépôt des projets..
  • Les comités consultatifs et les conseils locaux rennais peuvent exprimer des points de vigilance ou la prise en compte de repères particuliers quant à la mise en œuvre des projets concernant leur thématique.

Les Agoras citoyennes 

Des temps seront organisés pour permettre aux porteurs de projets  de faire connaître leur projet (sous réserve des règles sanitaires) :

  • Dans les quartiers : une agora se tiendra sur chaque territoire des directions de quartiers (regroupement de deux  quartiers), les porteurs de projets de quartier auront la possibilité de faire connaître leur projet aux habitants de leur quartier. Les lieux seront précisés sur le site fabriquecitoyenne.rennes.fr.
  • Place de la Mairie : du vendredi 2 avril au dimanche 18 avril 2021 l’Agorapermettra une présentation, des échanges et débats sur les projets soumis au vote. C’est aussi un espace d’accompagnement des Rennaises et Rennais pour le vote numérique ou papiers.

Les modalités du vote

Tous les Rennais et Rennaises peuvent voter sans condition d’âge ni de nationalité. Le vote  se déroulera du vendredi 2 avril 2021 à 08h00 au dimanche 18 avril 2021 à 19h00 selon 2 modalités à choisir :

* le vote numérique sur le site fabriquecitoyenne.rennes.fr
OU
* le vote papier, des urnes seront déposées dans différents lieux ou équipements.
* Vous devrez simplement choisir 10 projets parmi tous les projets proposés au vote, dans la limite de 3,5 millions d’euros.

Bon à savoir !

  • Chaque votant, par vote numérique, pourra modifier ses choix sur toute la durée du vote, celui-ci est validé à la clôture de celui-ci. 
  • La liste des projets lauréats sera publiée dès le lendemain du vote sur le site fabriquecitoyenne.rennes.fr.

Modalités de désignation des projets lauréats

Les projets qui obtiendront le plus de voix seront désignés comme lauréats. Afin de favoriser la réalisation de projets dans tous les quartiers, la Ville s’engage toutefois à mettre en œuvre les deux premiers projets qui auront obtenu le plus voix dans chacun des 12 quartiers. 

  1. Le total des voix est établi par addition des voix numériques et des voix papier. Les 2 projets qui arrivent en tête dans chaque quartier sont sélectionnés : 24 projets sont donc automatiquement retenus
  2. Le montant correspondant à ces projets est déduit de l’enveloppe globale
  3. Les autres projets sont choisis en fonction du nombre de votes et du montant restant des 3,5 millions d’euros. Si un projet fait dépasser ce plafond, il n’est pas retenu. C’est le projet venant immédiatement après en nombre de votes qui sera pris en compte (toujours dans la limite des 3,5 millions d’€)..

Réalisation des projets lauréats

Les projets lauréats seront réalisés dans les meilleurs délais, avec l’objectif d’une réalisation dans l’année ou au plus tard l’année suivante (si des études sont nécessaires). Ils sont mis en œuvre par la Ville ou la métropole en lien avec le porteur de projet. 

Les porteurs de projet et les conseils de quartier seront tenus informés des éléments de réalisation et de l’avancement des travaux des projets. Les réalisations pourront faire l’objet d’actions de communication en lien avec la ville : inauguration, présentation dans les médias. Une signalétique (plaque, pochoir…) sera apposée sur l’équipement pour informer de sa mise en œuvre dans le cadre du budget participatif.

Le site fabriquecitoyenne.rennes.fr dispensera des informations régulièrement :
les temps forts, rencontres sur les quartiers, le calendrier, avancement des projets, etc…

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