COVID-19 – Etat d’urgence sanitaire en Ille-et-Vilaine. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi 22 octobre que 38 départements supplémentaires, soit en tout 54 départements et la Polynésie, seraient soumis au couvre-feu de 21 heures à 6 heures. L’Ille-et-Vilaine en fait partie. Le couvre-feu entrera en vigueur dans tout le département vendredi 23 octobre à minuit. Il ne sera plus possible de sortir entre 21 heures et 6 heures de chez soi (excepté pour des sorties autorisées par des motifs légitimes). Le couvre-feu est en vigueur durant une période de six semaines. A cela s’ajoutent de nouvelles mesures départementales, notamment l’extension de l’obligation du port du masque en permanence dans tout le département brétillien ; la fermeture nuit et jour des débits de boissons (toutes licences).

La Bretagne enregistre 1715 cas positifs supplémentaires au cours de ces dernières 48h. Le taux d’incidence s’élève désormais à 132,6 cas pour 100 000 habitants au plan régional avec un taux de positivité de 9,3%.

La préfète de la région Bretagne, préfète d’Ille-et-Vilaine, Michèle Kirry s’est exprimée vendredi 23 octobre devant la presse. Il s’agissait de faire le point sur les nouvelles mesures relatives au couvre-feu et à la situation spécifique de l’Ille-et-Vilaine (elles s’ajoutent à celles nationales listées plus bas). En sus du respect du couvre-feu (qui durera 3 semaines avant d’être renouvelé après accord de l’Assemblée nationale) s’ajoutent :

  • le port du masque est désormais obligatoire pour tout piéton de plus de 11 ans dans tout le département ;
  • tout événement réunissant plus de 1000 personnes est proscrit ;
  • les débits de boissons sont fermés ainsi que les salles de danse, de jeux, casinos, bowlings, laser-game, escape-game, arcades et salles d’exposants (foires, expos commerciales).
  • les salles des fêtes, les établissements sportifs clos et couverts, salles de sport, patinoires, piscines couvertes, manèges équestres ne peuvent accueillir du public (à l’exception des groupes scolaires et universitaires ; les activités à destination exclusives des mineurs ; les sportifs professionel de haut niveau ; les personnes handicapées ; les formations continues ; les épreuves de concours ou d’examen) ;
  • Si l’organisation d’activités physiques et sportives au sein des magasins de sport (ERP de type M) est interdite, ces magasins sont bien autorisés à ouvrir pour leurs activités de vente de 6h à 21h.
  • Interdiction d’accueillir du public de 21h à 6h dans les établissements recevant du public comme les restaurants, hôtels, lieux de culte, magasins, musées et autres monuments ;

Nous avons posé deux questions à Madame la Préfète Michelle Kirry

  • La littérature scientifique s’accorde de plus en plus pour rendre la promiscuité et le manque d’hygiène personnel et collectif responsables des chaînes de transmission (associés avec le brassage des populations et l’affaiblissement des gestes barrières en société et entre proches). Alors que les observateurs notent une forte divergence des habitudes en matière d’hygiène corporelle et quotidienne entre pays du Nord et pays du Sud, les Français se classent plutôt mal. Alors, en complément des actuelles mesures prophylactiques, notamment les gestes barrières et le couvre-feu, pourquoi n’y a-t-il pas davantage de communication nationale au sujet de la nécessaire amélioration de l’hygiène moyenne des Français ? « C’est en effet une réalité nationale que nous essayons de corriger en rappelant constamment la nécessité de sa laver les mains… » a commenté Mme Kirry.
  • Les horaires du couvre-feu sont-ils susceptibles d’être modifiés, autrement dit augmentés ? « Oui » nous a répondu Mme Kirry. Ce couvre-feu pourrait être alors le prélude à un reconfinement ? « Ce n’est pas exclu… » Et la préfète de rappeler la nécessaire unité des citoyens et de la République devant l’adversité. « Ces mesures, contraignantes mais nécessaires, visent un seul objectif : enrayer l’épidémie, protéger la population et préserver les capacités du système de santé, tout en permettant la continuité de la vie économique et sociale. Elles font appel au bon sens et à la responsabilité individuelle et collective. J’en appelle à la fraternité, à la solidarité, à l’union nationale et à nourrir l’espérance. Nous allons y arriver. Plus nous serons unis, plus forts nous serons ».

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Tout déplacement de personne hors de son domicile est désormais interdit entre 21 h et 6 h, à l’exception de certains motifs particuliers :

  • Entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
  • Pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
  • Pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
  • Pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  • Pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Après 21h, une attestation dérogatoire dûment remplie peut être présentée sous forme électronique ou sur papier (imprimé ou rédigé sur papier libre avec un stylo). Voir ci-dessus.

Les déplacements professionnels, eux, nécessitent uniquement une attestation de l’employeur. Le billet de transport (avion, train, bus longue distance) vaut justificatif lorsque l’horaire d’arrivée/de départ est incompatible avec le respect des horaires de couvre-feu. 

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

Version numérique

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Attestation de déplacement dérogatoire

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt.docx et en langue anglaise.

 
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Justificatif de déplacement professionnel

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.

 
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« Les établissements qui ne respecteront pas la fermeture au public entre 21h et 6h seront évacués sur-le-champ et pourront faire l’objet d’une mesure de fermeture administrative prolongée ».

Des activités autorisées durant la nuit 

Les établissements recevant du public sont fermés au public de 21h à 6h, à l’exception de certaines activités définies limitativement dans le décret, notamment :

  • Les stations-service
  • Les garages automobiles
  • Les pharmacies et parapharmacies
  • Les cliniques vétérinaires, laboratoires d’analyse
  •  Les refuges et fourrières
  • Les hôtels
  • Tous les services publics de santé, de sécurité, de transport, et de solidarité
  • Toutes les activités dans les zones réservées des aéroports

Mesures nationales mises à jour

Outre le respect en tout lieu et en toutes circonstances des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, les points suivants sont rappelés, voire précisés :

  • interdiction de recevoir du public dans les salles de danse
  • interdiction de tout rassemblement de plus de 6 personnes dans l’espace public ou un lieu ouvert au public sauf dans les transports en commun, les établissements autorisés à recevoir du public, les manifestations revendicatives, les réunions professionnelles, les cérémonies funéraires et les visites guidées
  • l’obligation de déclarer l’accueil d’un public supérieur à 1 500 personnes dans les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, dans les chapiteaux, tentes et structures, dans les établissements sportifs et de plein air et dans les salles d’exposition
  • l’interdiction de tout événement réunissant plus de 1 000 personnes
  • l’interdiction dans les centres commerciaux, les salles d’exposition et les musées ainsi que dans les établissements sportifs et de plein air n’offrant pas de place assise d’accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4m2
  • l’obligation dans les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, dans les chapiteaux, tentes et structures, dans les établissements sportifs et de plein air, d’offrir aux personnes accueillies des places assises en laissant un 1 siège vacant entre deux spectateurs ou deux groupes de moins de 6 personnes
  • l’obligation dans les salles de jeu de laisser une distance minimale d’un siège ou un mètre entre chaque personne ou groupe de 6 personnes au plus venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi assure leur séparation physique
  • l’obligation dans les restaurants d’offrir aux personnes accueillies des places assises, une même table ne pouvant réunir que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 6 personnes, une distance minimale d’un mètre étant en outre garantie entre les chaises occupées par des tables différentes, sauf si une paroi assure leur séparation physique
  • l’obligation du port du masque dans les établissements recevant du public, sauf exceptions : situation de handicap, pratique sportive ou artistique, accomplissement d’un rite, consommateurs assis dans les restaurants et débits de boissons.

> depuis le lundi 19 octobre :

l’interdiction de tout événement festif ou durant lequel le port du masque ne serait pas assuré de manière continue (restauration, débits de boissons) dans les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ainsi que dans les chapiteaux, tentes et structures.

de g. à d. Anne-Briac Bili, directrice de cabinet chez l’Agence régionale de santé Bretagne, et Michèle Kirry, Préfète d’Ille-et-Vilaine et Bretagne, Elise Dabouis, directrice de cabinet de Mme Kirry

 

 

 

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