Le 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé des mesures impératives, concernant notamment les restrictions de déplacement sur le territoire national à compter du mardi 17 mars à 12h, pour une durée de 15 jours minimum. Ces annonces complètent les mesures antérieures de limitation stricte des rassemblements et de fermeture des établissements qui ne relèvent pas d’une activité de première nécessité. L’ensemble de ces mesures gouvernementales vise un seul objectif : éviter autant que possible tout regroupement de personnes afin de ralentir la propagation du virus, juguler le pic épidémique et permettre au système de santé de traiter dans les meilleures conditions l’afflux de patients.
Pour autant, les activités indispensables au fonctionnement du pays doivent se poursuivre, avec discernement, responsabilité et dans le respect strict des consignes sanitaires, afin de préserver la santé de chacun. Il est impératif que la vie économique de la Nation soit la moins impactée possible par la gestion de la crise sanitaire, afin de permettre le réapprovisionnement normal des commerces alimentaires et de première nécessité.
La préfète de la région Bretagne, préfète d’Ille-et-Vilaine, Michèle Kirry, en appelle à une prise de conscience rigoureuse, individuelle et collective, qui est le moyen le plus pertinent pour combattre efficacement cette épidémie et garantir la sécurité économique du pays.
→ Consultez :
– le décret du 16 mars portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
– l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (version consolidée du 17 mars 2020) : la liste des établissements autorisés à continuer à recevoir du public
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Restrictions de déplacement
Depuis le 17 mars, 12h, seuls sont autorisés, sur présentation d’une déclaration sur l’honneur (ponctuelle et réservée aux motifs personnels) ou d’un justificatif (cadre professionnel) les déplacements pour :
• Se rendre de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
• Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
• Se rendre auprès d’un professionnel de santé
• Se déplacer pour motif familial impérieux, la garde de ses enfants, le soutien de personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrière
• Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.
Depuis le 17 mars, un dispositif de contrôle est en place sur l’ensemble du territoire. Tout contrevenant encourt une amende forfaitaire de 135€, qui pourra, le cas échéant, être majorée.
Attention, actuellement, seuls sont reconnus valables les attestations sur l’honneur imprimées et ou rédigées sur papier libre et les justificatifs fournis par les employeurs.
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Activités économiques
Il est de la responsabilité de chacun de décliner le plus efficacement et le plus scrupuleusement possible ces mesures afin de freiner la propagation du virus sur le territoire. Dans l’organisation du travail au sein des entreprises, il est essentiel de faire observer les mesures d’hygiène et de distanciation sociale et de faire du télétravail la règle sauf quand cela n’est pas possible.
Les mesures de restrictions de déplacement doivent être strictement respectées. Dès lors que l’activité ne peut pas être exercée en version dématérialisée et/ou télétravail, il appartient à l’employeur de délivrer une attestation de déplacement dérogatoire afin de permettre aux salariés d’effectuer leurs déplacements domicile-travail. Il en va de même pour toutes les personnes qui exercent une activité qui les oblige à se déplacer (livreurs par exemple) ou à travailler en extérieur (chantiers du bâtiment, carrière etc.).
Pour autant, les décisions d’interrompre momentanément l’activité des entreprises (hormis pour les établissements et commerces qui ne sont plus autorisés à recevoir du public) doivent être prises après évaluation des conséquences globales sur le secteur d’activité considéré. En effet, l’absence d’un maillon peut conduire à l’arrêt de toute une filière et donc perturber la vie de la Nation. Ainsi, toute la chaîne logistique du transport de marchandises doit rester mobilisée : transporteurs routiers, places portuaires, logisticiens, chargeurs, grande distribution, commerce de gros et l’industrie, notamment agroalimentaire.
En cas de doute, les services de l’État sont à la disposition des entreprises et organisations professionnelles pour faire un tour d’horizon des solutions qui pourraient être mises en œuvre.
NB :
- Le décret du 16 mars 2020 a rendu caduque la limite de 100 personnes, il n’est donc pas opportun de décompter scrupuleusement le nombre de personnes présentes en simultané dans les grandes surfaces, notamment, sous réserve de la mise en œuvre rigoureuse de mesures d’espacement entre clients.
- Les marchés sont autorisés mais uniquement pour les produits de première nécessité et à condition de respecter un espacement plus important qu’à l’accoutumée entre les étals.
- Les établissements industriels, entrepôts et marchés de gros sont autorisés à fonctionner dans le respect des consignes en vigueur.
Par ailleurs, un plan massif de soutien aux entreprises est en cours de déploiement.
De nombreux dispositifs sont déjà mobilisables.
Retrouvez sur le site de la DIRECCTE Bretagne les informations relatives à l’accompagnement des entreprises : http://bretagne.direccte.gouv.fr/
Contact :
– courriel : bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr
– téléphone de 9h00 à 18h00 : 02 99 12 21 44 / 02 99 12 21 71 / 02 99 12 21 64
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Fermeture au public de la préfecture et des sous-préfectures
La sécurité sanitaire des usagers et des agents des services de l’État conduit à la fermeture au public de la préfecture et des sous-préfectures à compter de ce mardi 17 mars 2020. Cependant, tout est mis en œuvre pour assurer la continuité des missions prioritaires auprès de la population.
- délivrance des titres de séjour
L’activité de délivrance des titres de séjour de toute nature est suspendue, y compris pour les documents de circulation pour étranger mineurs.
Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars 2020, sera prolongée : visas de long séjour ; titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ; autorisations provisoires de séjour ; récépissés de demande de titre de séjour.
Il est déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français.
- demande d’asile
Au regard de la protection constitutionnelle et européenne du droit d’asile, l’activité d’enregistrement de la demande d’asile et de pré-accueil est maintenue.
Pour les demandeurs d’asile sous procédure normale ou accélérée, les attestations dont ils disposent sont prorogées d’une durée de trois mois au-delà de la date figurant sur celle-ci à compter du 16 mars 2020, inclus. Seul le public sous procédure Dublin devra revenir faire renouveler son attestation aux échéances actuellement prévues.
- procédures de naturalisation
Le dépôt des dossiers et la prise de rendez-vous sont interrompus. Les dossiers déjà déposés seront traités.
- permis de conduire
La vérification de l’aptitude médicale des conducteurs est également suspendue.
Pour toutes vos démarches relatives aux titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, carte nationale d’identité, passeport biométrique), composez le 34 00 (serveur vocal interactif national – prix appel local).
Pour toute information : service-public.fr
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Vie institutionnelle : élections des conseils municipaux à l’issue du 1er tour
Entre le 20 et le 22 mars, les conseils municipaux intégralement renouvelés à l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars procéderont à l’élection du maire et des adjoints au maire.
Les maires d’Ille-et-Vilaine ont été destinataires, ce jour, d’une circulaire précisant les modalités d’organisation de la réunion d’installation de ce conseil municipal dans le contexte de la lutte contre la propagation du virus covid-19
En bref :
- le déplacement des membres du conseil municipal pour rejoindre le lieu qui aura été désigné pour la tenue de ce conseil municipal est autorisé en tant que « déplacement professionnel insusceptible d’être différé « . L’attestation de déplacement dérogatoire devra être rédigée en ce sens ;
- la réunion se tiendra sans public ;
- l’organisation du conseil municipal respectera strictement les gestes barrières ;
- afin d’en limiter la durée, l’ordre du jour sera restreint au strict nécessaire à savoir l’élection du maire et de ses adjoints, le vote des délibérations relatives aux délégations du conseil municipal vers le maire afin de prendre en compte les difficultés de réunion à venir des conseils.
Le président de séance dispose des pouvoirs de police de l’assemblée lui permettant d’assurer le bon déroulement des séances.
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Contact : pref-covid19@ille-et-vilaine.gouv.fr
Informations :
www.gouvernement.fr/info-coronavirus (foire aux questions)
Plateforme nationale d’informations (numéro vert 24h/24 et 7j/7) : 0 800 130 000
www.ille-et-vilaine.gouv.fr
Suivez l’actualité régionale et départementale sur Twitter : @bretagnegouv
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Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
• je reste chez moi
• je me lave très régulièrement les mains
• je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir
• j’utilise des mouchoirs à usage unique et je les jette
• je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades
