En décembre, le gouvernement annonçait la suppression de pas moins de 100 Commissions consultatives. Et, dans le même temps, d’autres commissions étaient annoncées. Mais au fond, à quoi servent-elles et les connaît-on vraiment ?

Au dernier pointage, il y en aurait officiellement 668 ! Dans ce joyeux fourre-tout, on trouve la Commission consultative permanente d’œnologie, à l’intérêt plus qu’évident pour le ministère de l’Enseignement supérieur… Mais aussi l’Observatoire des Distorsions, phénomène fréquent au ministère de l’Agriculture… Le coût de fonctionnement est estimé à 33 M€. À chaque quinquennat, on parle de les supprimer. Pourtant elles continuent d’être là, toujours plus hétéroclites. S’y ajoutent les commissions européennes aux sujets aussi complexes que sujets aux lobbies.

Il n’est donc pas surprenant de voir la naissance d’une nouvelle commission sur les biocarburants. À sa tête, Corinne Lepage. Qui est contre les biocarburants (avec des arguments sérieux). Ces commissions ne devraient-elles pas servir à débattre d’un sujet sous la houlette d’une personne réputée neutre ? Hélas, comme souvent, l’animatrice de cette commission a un point de vue arrêté, ce qui raréfie les possibilités de dialoguer. Il en va ainsi de Notre-Dame-Des-Landes. La commission nommée, pompeusement appelée « commission de dialogue », a pour seule mission d’écouter les avis contraires, sans remettre en question les nombreux rapports dont les données sont… trop anciennes pour être prises en compte. Qui plus est, certaines commissions sont infiltrées par des lobbyistes. Après tout, personne n’est jamais vraiment neutre…

Plus inquiétant, c’est le manque de clarté des objectifs des commissions, des ordres du jour. Ce mal est symptomatique de la maladie des entreprises françaises que l’on appelle la « réunionite ». Il s’agit de faire une réunion sans but autre que de se fixer un but pour la prochaine réunion… Pour se revoir et rediscuter des mêmes sujets. Les participants sont trop nombreux, pas tous bien informés, peu ont correctement étudié le sujet pour pouvoir justement donné un avis. À part celui qui est motivé pour faire passer en force une décision.

Lors de la réforme des retraites menée par Xavier Bertrand, un autre type de réunion et de commission a brillé de mille feux : la commission de validation. Il s’agit d’inviter des personnes à débattre d’un sujet, mais en présentant son idée en faisant croire qu’elle prend en compte celle des autres avant de donner un choix en toute fin de réunion : son idée ou rien. Vous l’aurez compris, il y a deux réactions possibles : le départ des mécontents ou la validation. Autre possibilité, certes sournoise, ne pas respecter ensuite ce qui a été accepté. En sera-t-il de même pour la transcription de l’accord sur la « flexisécurité » de l’emploi ?

Ainsi la Commission consacrée à Notre-Dame-des-Landes permet de faire croire aux plus naïfs qu’on les écoute, faisant gagner du temps au projet, misant sur un embourbèrent (au sens figuré, voire propre…) du mouvement de protestation. Effectivement, les participants sont attentifs aux revendications de chacun et ont bien préparé le sujet. Mais aucun n’est apte à prendre une décision au nom d’une instance dirigeante, ce qui n’en fait qu’une commission consultative. De fait, les commissions ne jouent la plupart du temps qu’un rôle consultatif. Ce qui ajoute encore à leur inutilité et au sentiment des participants d’avoir été floués. Petit à petit, ce jeu de dupe fait que plus personne ne veut participer, à moins… d’avoir la promesse d’une rémunération ou d’un poste important.

Déjà, à l’époque du Grenelle de l’Environnement, le choix des associations participant aux questions relatives à l’énergie était au cœur du débat. La rédaction des sujets et l’amalgame des idées et des mots occupait également une place prépondérante. C’est comme ça : la France post-monarchiste n’a pas la culture de la négociation, elle préfère fausser les débats par des ultimatums et autres manigances. Une plus grande transparence dans le choix des participants et la prise en compte des avis divergents par le Législateur pourraient y remédier.

2 Commentaires

  1. je crois que vous confondez commission, commission , commission et rapport. Dans les commissions vous avez la Commission européenne, la Commission Environnement au Parlement européen, les commissions qui peuvent être creées pour un débat en particulier ou les commissions consultatives etc… Concernant Corinne Lepage elle est rapporteur au Parlement européen de la directive sur les biocarburants dans l’une des 22 commissions qui compose le PE. #JDCJDR

  2. bonjour,
    l’amalgame est totalement volontaire et pour montrer l’inutilité et la profusion de ces multiples rapports tant au niveau européen que nationale. pour corine lepage il s’agit d’un des sujets d’une commission du parlement à ne pas confondre avec la commission européenne. rien que les termes administratifs amènent à une confusion destructrice.

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