TIRAGE AU SORT JURÉS D’ASSISES Launaguet Launaguet, mercredi 3 avril 2024.
TIRAGE AU SORT JURÉS D’ASSISES Mercredi 03 avril 2024 | 11h00 | Hôtel de ville. Mercredi 3 avril, 11h00 Launaguet
Dates et horaires de début et de fin (année – mois – jour – heure) :
Début : 2024-04-03T11:00:00+02:00 – 2024-04-03T12:00:00+02:00
Fin : 2024-04-03T11:00:00+02:00 – 2024-04-03T12:00:00+02:00
Chaque année, il appartient au Maire d’établir une liste préparatoire des jurés d’assises à partir des listes électorales de la commune par tirage au sort.
Il aura lieu le mercredi 03 avril 2024 à 11h00 à l’Hôtel de ville.
Ce tirage au sort informatique aura lieu publiquement.
Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, ne seront pas retenues sur cette liste préparatoire.
Les personnes tirées au sort seront averties par courrier.
La liste préparatoire est transmise au greffe de la cour d’assises de Toulouse.
+ d’infos sur les fonctions de jurés d’assises sur le site service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540
+ de renseignements : 05 61 74 07 16.
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