Les zones humides deviennent le cœur de problèmes d’aménagement du territoire en France. Exemple médiatique Notre-Dame-des-Landes, mais aussi Flins, Fos-sur-Mer et, désormais, Sivens. Comment en est-on arrivé à un tel imbroglio ? Petit digest en quelques lignes sèches.
Zone humide ?
Selon le portail du gouvernement français, « Les zones humides sont des terrains gorgés d’eau qui assurent des fonctions indispensables à l’homme. Elles procurent 25 % de l’alimentation mondiale, sont des trésors de biodiversité, protègent contre les inondations et la sécheresse. Elles contribuent à la ressource en eau et ont une capacité d’épuration qui leur permet de filtrer certaines pollutions. »
En revanche, selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». (Art. L.211-1). La définition reste vague, mais l’intérêt est bien souligné, et même internationalement avec la convention de Ramsar.
Le Législateur a précisé le cadre de cette définition dans le code de l’environnement en 2005, 2007 et 2014. Le problème vient toutefois de l’appréciation du préfet, comme cela est rappelé : « Lorsqu’il l’estime nécessaire pour l’application des articles L. 214-1 et L. 214-7, le préfet peut procéder à la délimitation de tout ou partie des zones humides définies à l’article L. 211-1 en concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements. » Les pressions politiques sur les préfets sont telles que cela aboutit parfois à des décisions entachées de clientélisme, comme vu avec Notre-Dame-des-Landes (un ancien préfet embauché ensuite par Vinci…) ou, encore, dans la ferme des 1000 Vaches près d’Abbeville.
Ces zones humides sont menacées par les pratiques agricoles, l’aquaculture, le reboisement non controlé, la pollution de l’eau, ainsi que l’aménagement du territoire. Et c’est pourtant bien aussi l’État qui a en charge ce dernier.
Une contrepartie difficile à trouver…
Si une zone humide se trouve menacée par un projet d’aménagement, il est tout à fait possible de recréer un « équivalent » dans une autre zone, selon les articles de loi. Le problème reste de garantir que la préservation de la biodiversité soit efficace. Comment, en un temps relativement court, s’assurer que l’on transfèrera correctement des espèces qui ont vécu des siècles dans un biotope ? La question est l’objet de débats entre les divers spécialistes. À Fos-sur-Mer, se posait ainsi le problème du Marais de Vigueirat. « Plus de 300 espèces d’oiseaux, soit plus de 60 % de l’avifaune française, ont été observées sur ce site […] ainsi que près de 900 espèces, dont plus de 60 lichens, parmi lesquelles 105 sont rares et menacées en région ». Mais l’extension de la zone industrielle de Fos a, un temps, menacé cette zone et il ne fallut pas moins de 30 ans de travail pour aboutir au statut de réserve naturelle en 2011.
Tout ne se passe pas aussi bien, en particulier depuis que des dispositions du code environnemental ont été abrogées par le Conseil constitutionnel. Ainsi, la demande de dérogation pour les espèces protégées pose problème et est au cœur du dossier de Notre Dame des Landes. Les dossiers sont à déposer auprès du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) dans une procédure aussi lourde que complexe, chaque espèce étant analysée isolément sans prendre en considération les interactions.
Dans le cas particulier du Testet à Sivens (Tarn), il s’agit de créer un barrage pour alimenter l’irrigation des champs de mais de la région. Les écologistes dénoncent un projet qui vise à développer une agriculture productiviste. Pourtant, le projet prévoit une compensation des 13 hectares menacés par la création d’une zone humide de 19,5 hectares. Mais l’avis du CNPN a été défavorable en 2013 dans plusieurs versions du projet. Les arrêtés ont été pris tout de même par l’Etat, du temps du ministre de l’Environnement Philippe Martin, et les travaux de déboisement ont commencé. Le site devient depuis un « nouveau NDDL », avec une occupation de la zone en déboisement et une violente répression policière. Et au niveau du ministère, c’est l’incompréhension, Ségolène Royal parlant même d’énergie hydro-électrique lorsqu’on la questionne sur ce projet, alors qu’il n’en est rien. Elle s’est depuis ravisée en créant une mission d’expertise.
Assurer la cohérence entre des politiques souvent contradictoires
La gestion des zones humides paraît donc problématique et nécessiterait une refonte d’urgence allant vers une simplification. La France est déjà sous le coup de sanctions européennes pour ses retards environnementaux, aussi bien dans les réserves naturelles que dans la pollution atmosphérique urbaine ou la gestion de l’eau.
Actuellement, le recensement des zones humides françaises n’est toujours pas terminé, malgré les efforts de quelques ministres de l’environnement en leur temps (Ségolène Royal et sa loi sur l’eau de 1992, Chantal Jouanno). L’une des principales difficultés remontées est le manque de cohérence et d’échange avec les projets d’aménagement du territoire. Entre le ministère de l’Agriculture, le ministère de l’Environnement (développement durable) et le ministère de l’Aménagement du territoire, les échanges sont rares. Certains candidats et militants souhaitaient un grand ministère de l’Ecologie pour chapeauter les deux… Etait-ce la seule réponse ? En attendant, le 3e plan sur les zones humides vient d’être lancé en 2014 par Ségolène Royal. Reste à en connaître maintenant le développement et l’application.
Photos : Antonio et Alain C.
