Vie professionnelle 1 “Droit d’auteur: qu’est-ce qu’une oeuvre?”

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Vie professionnelle 1 “Droit d’auteur: qu’est-ce qu’une oeuvre?”, 28 novembre 2016 15:00,

LE DROIT D’AUTEUR en 3 conférences par Marie-Hélène Vignes :

► Lundi 28 novembre à 15h00 – Amphithéâtre du Mûrier
1 – Qu’est-ce qu’une oeuvre ? Qu’est-ce qu’un auteur ? Les réponses du droit d’auteur.

► Lundi 5 décembre à 15h00 – Amphithéâtre du Mûrier
2 – Droit moral et droit patrimonial : comment fonctionnent les droits de l’auteur ?

► Lundi 12 décembre à 15h00 – Amphithéâtre du Mûrier
3 – Droit d’auteur : comment conclure un contrat ? Que faire en cas de violation du droit d’auteur ?

Qu’est-ce qu’une oeuvre ? Qu’est-ce qu’un auteur ? À ces questions essentielles que l’on poserait plus naturellement au philosophe ou à l’historien d’art qu’au juriste, le droit offre des réponses précises forgées par les tribunaux au fil des évolutions artistiques.
Objet juridique singulier, l’oeuvre est le siège de droits exceptionnels : le législateur a doté l’artiste de prérogatives patrimoniales tangibles qui se doublent d’un droit moral très efficace pour préserver le lien intime de l’auteur à sa production artistique.

L’exploitation de l’oeuvre passe par la conclusion de contrats spécifiques au droit d’auteur. En cas de contrefaçon ou de parasitisme, l’auteur dispose de puissants moyens d’action pour faire cesser le trouble et obtenir réparation.

MARIE-HÉLÈNE VIGNES est avocate au barreau de Paris, elle
défend les acteurs du milieu artistique. Elle a signé avec Céline Delavaux le livre Les Procès de l’art, Petites histoires de l’art et grandes affaires de droit.

Entrée libre dans la limite des places disponibles.

Vie professionnelle 1 “Droit d’auteur: qu’est-ce qu’une oeuvre?” was last modified: novembre 28th, 2016 by Paris
@Beaux-Arts de Paris