Pacte Justice : pour en finir avec une justice préhistorique ! 31 janvier 2017 16:30 Paris Barreau de Paris / Ordre des avocats de Paris

Notre justice vit-elle encore à l’âge de pierre ?
http://www.pacte-justice.org

Quels engagements sont prêts à prendre les candidats à l’élection présidentielle pour sauver notre système judiciaire à bout de souffle ?

Ce sont les questions que poseront Frédéric Sicard, Bâtonnier du barreau de Paris et Dominique Attias, Vice-Bâtonnière, aux politiques qui prétendent à la plus haute magistrature.

Pour ramener les questions de justice au cœur du choix de société qui s’annonce, le barreau de Paris interpelle directement chaque candidat à la présidentielle sur l’état de notre justice, au travers d’une campagne d’alerte et d’information.
Il lance le débat autour de propositions concrètes pour une justice plus proche, plus humaine et plus efficace avec le « PACTE JUSTICE » qui pose les termes de cette vaste réflexion.

Aux politiques maintenant d’y répondre !
Un pacte pour une justice plus proche et plus humaine
Année électorale, 2017 sera-t-elle l’année du changement ? Nous verrons…

Elle doit être en tous cas l’occasion de mener une vaste réflexion sur le devenir de notre justice au service de l’ensemble de nos concitoyens et d’imaginer un vrai projet de développement d’une justice à la hauteur d’une nation fondée sur le droit et répondant aux attentes des justiciables.

C’est toute l’ambition du « Pacte Justice » qui marque l’engagement du plus important barreau d’Europe (29 000 avocats), qui sera soumis aux candidats à la présidence de la
République. Le moyen pour eux de préciser leurs intentions en la matière devant les Français.

« Ce Pacte est pour nous l’occasion de débattre avec les candidats non seulement sur les grands enjeux liés aux questions de justice, mais aussi sur les réalités vécues par nos
concitoyens, en attente d’une justice qui soit davantage à leur écoute et agisse dans des délais raisonnables. Une affaire civile engagée en 2017 ne sera jugée qu’en 2021 ! Nous nous plaçons là dans une logique de construction collégiale de la justice du XXIe siècle », souligne Frédéric Sicard, Bâtonnier du barreau de Paris.

Un débat et des engagements qui seront relayés par le site dédié :
Pacte-Justice.org

Le Pacte Justice est fondé sur 6 chapitres :

1. Donner les moyens à la justice

• Pour pallier la pénurie actuelle de magistrats, le barreau de Paris propose d’engager deux fois plus de juges, dont la moitié par tour extérieur, avec un quota de répartition géographique entre Paris et la province. (La France compte 10 juges
professionnels pour 100 000 habitants, soit deux fois moins que la moyenne des Etats membres de l’UE).

• Développer les passerelles entre la profession de magistrat et celle d’avocat, pour garantir ces recrutements. A titre d’exemple, 150 avocats du barreau de Paris ont toutes les compétences pour devenir très rapidement magistrats.

2. Réformer l’Aide Juridictionnelle

• Pour réaffirmer l’idéal d’une justice protectrice pour tous les Français, le barreau de Paris propose une généralisation des contrats de protection juridique et une amélioration de leur articulation avec les bureaux d’aide juridictionnelle.
Concrètement, tout français gagnant jusqu’à 1900 euros net par mois, pourrait bénéficier d’une aide financière pour accéder à la justice, a minima partielle.

3. Garantir l’accès à la justice pour le plus grand nombre

• Par la mise en place d’un « crédit d’impôt » pour l’accès à la justice. Il s’agit de permettre aux personnes domiciliées en France, disposant de revenus supérieurs
aux barèmes de l’aide juridictionnelle, de pouvoir malgré tout accéder au droit.

4. Constitutionnalisation du Droit

• Consacrer le droit à la défense pour tout citoyen dans la Constitution, par sa reconnaissance à l’article 66, afin d’instaurer le droit à l’assistance d’un avocat pour tous.
• Réformer l’indépendance des magistrats du Parquet, par l’inscription dans la Constitution de la nomination des magistrats du parquet sur avis conforme et engageant du Conseil supérieur de la magistrature.

5. Promouvoir les qualités des procédures françaises

• Développer les chambres internationales, permettant de plaider en France sur une loi qui n’est pas la loi française, au sein des juridictions, afin de renforcer le rayonnement juridique de la France tant en Europe que dans le monde.
• Favoriser le recours à la cyber justice et la dématérialisation des procédures, pour offrir un service de justice de qualité dans des délais raisonnables.
• Encadrement par les ordres professionnels du développement des sites de conseils juridiques en ligne et des legaltechs, pour garantir la protection des justiciables, le respect de la déontologie et le maintien des bonnes pratiques.
• Renforcer le contradictoire lors du procès tant en pénal qu’en civil, et garantir la confidentialité des échanges avec son avocat.

6. Renforcer le rôle des ordres au niveau local.

• Afin de rendre la justice plus proche et plus adaptée à chaque réalité territoriale, il convient d’y associer l’ensemble des professions du droit par la contractualisation avec les Ordres des objectifs départementaux pour la justice. Retrouvez le détail des propositions du barreau de Paris sur le site :
http://www.pacte-justice.org

Une campagne atypique qui alimente le débat
Le barreau de Paris a choisi de frapper les imaginations pour une prise de conscience de l’état dans lequel se trouve la justice dans notre pays. Une institution sans moyens et sans outils à la hauteur des attentes des français, à laquelle pourtant on demande beaucoup.
Une justice qui, à l’heure du numérique, vit encore bien souvent à « l’âge de pierre » et doit déployer des trésors d’imagination pour pallier la pénurie et remplir tant bien que
mal sa mission.
A travers 6 visuels revisités, mais respectueux, sur lesquels les principaux candidats à l’élection présidentielle sont transportés à l’âge des cavernes, la campagne du barreau de Paris souligne par des exemples du quotidien, l’absurdité d’une situation qui n’a que trop duré et qui appelle des mesures fortes pour une justice enfin à la hauteur des besoins.
Une campagne d’alerte et d’information qui doit susciter le débat et ouvrir de nouvelles perspectives à la justice et au droit qui sont présents à chaque instant de notre vie de citoyens.