Youpi, on a gagné ! a-t-on envie de crier après une décision majeure en date du 25 février : la Neutralité du Net a été inscrite dans le marbre par la Federal Communications Commission (FCC), l’organisation états-unienne qui gère tout ce qui est en rapport à l’internet et aux communications. Par 3 votes contre deux.

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La Neutralité du Net ? Concrètement, « les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d’information. » Cela veut dire, par exemple, que les opérateurs ne pourront vous vendre d’accès préférentiel à un service web dans un forfait de communication. Cela veut dire qu’on ne peut pas privilégier un fournisseur de VOD dans la transmission des données. Cela veut dire qu’on ne peut pas brider un service d’hébergement de vidéo qui ne paierait pas pour les infrastructures. Dans cette campagne de lobbying, Google a été très silencieux, sachant qu’il avait autant à perdre qu’à gagner dans les deux cas. D’autres, comme Apple, ont essayé de redorer leur blason en se faisant les pourfendeurs de la censure, ce qui ne manque pas de sel quand on connaît le puritanisme misogyne qui règne dans leur « store ».

framasoftDerrière cette décision subsiste toujours un débat sur la propriété et le financement des infrastructures du Web. Car si les fournisseurs d’accès désirent un autre modèle économique plus favorable à leurs finances, c’est qu’ils supportent des coûts pour certains services web qui engrangent les profits et les gardent pour eux. Et si la FCC a basculé du côté du « consommateur », c’est aussi pour des raisons géopolitiques : une position contraire étant plus ITUdifficile à défendre à l’échelon international. D’autant plus que, eu égard à la diplomatie culturelle qui reste un bras armé de la pénétration des intérêts américains et si le trafic Web est toujours géocentré sur le continent américain, de plus en plus de câbles sont tirés autour de l’Asie, notamment vers la Chine dont le trafic interne continue d’exploser malgré la censure gouvernementale. En se positionnant comme défenseur des libertés, les États-Unis préparent les manches à gagner et s’assurent des soutiens dans cette gigantesque nouvelle lutte de pouvoir mondiale.

TAFTAIndirectement, cette décision peut avoir des conséquences intéressantes dans les négociations du traité commercial transatlantique, le fameux TAFTA. Au plan européen également, les fournisseurs d’accès militent pour des aménagements de cette neutralité. Étant donné que l’on retrouve des opérateurs européens aux États-Unis, cette défaite n’est qu’une bataille perdue, pas la fin de la guerre. Il faudra donc surveiller attentivement les évolutions en Europe et en France. Une autre neutralité est également en discussion avec la monétisation des filtres anti-publicité des navigateurs. Et là, c’est tout le financement des sites qui pourrait être remis en cause. À suivre donc…

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