RENNES. UN MÉDIATEUR POUR GÉRER LES CONFLITS AVEC L’ADMINISTRATION

Un médiateur de la Ville de Rennes : depuis le jeudi 2 mai 2019, un médiateur est chargé de régler à l’amiable et gratuitement les litiges entre les usagers et l’administration rennaise.

« La médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, est un processus structuré reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants qui, volontairement, avec l’aide d’un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel ou consultatif, favorise par des entretiens confidentiels, l’établissement et/ou le rétablissement des liens, la prévention, le règlement des conflits. »

Définition de la médiation selon le code national de déontologie du médiateur élaboré en 2009 par les associations et organismes de médiation.

Mairie de rennes

Rôle du médiateur

Le Médiateur de la Ville de Rennes est chargé de régler à l’amiable les litiges entre les usagers et l’administration rennaise. Il est désigné par la Maire pour une durée d’un an renouvelable. Sa saisine est gratuite.

Il est indépendant (autonome de l’administration et des élus) et garantit une écoute confidentielle, respectueuse des personnes et une impartialité dans la recherche de solution amiable.

Le médiateur ne peut intervenir dans l’attribution des marchés publics, ni remettre en cause une décision de justice ou une contravention. Il n’intervient pas si le litige est d’ordre privé ou relève d’autres institutions (assurance maladie, CAF, services de l’État…).

Après réception d’une réclamation, le médiateur étudie le dossier et répond à l’administré dans un délai moyen de deux semaines.

La médiation prend fin lorsque le médiateur émet un avis qui constitue le support de l’accord de médiation entre les parties. La médiation peut également être close par un désistement du requérant.

À l’issue de la première année d’exercice, le médiateur établira un rapport d’activité. L’anonymat des usagers sera préservé. Il formulera, s’il l’estime opportun, des propositions pour améliorer les relations entre les usagers et l’administration. Ce rapport sera rendu public.

Qui peut faire appel au médiateur ?

Un particulier, une association, un commerçant ou une entreprise qui rencontre des difficultés avec l’administration municipale ou le Centre communal d’action sociale (CCAS) peut faire appel aux services du médiateur.

Dans quel cas saisir le médiateur de la Ville de Rennes ?

Le médiateur peut être saisi :

· si un litige en cours entre l’administré et la Ville de Rennes n’est pas résolu ;
· si l’administré a reçu une réponse d’un service municipal ou du CCAS qu’il ne comprend pas ;
· si l’administré s’est vu notifier par un service municipal ou le CCAS un refus qui lui paraît injuste.

Le médiateur peut intervenir sur l’ensemble des compétences de la collectivité et du CCAS : espaces verts, habitat, urbanisme, formalités administratives, aide sociale, enfance, jeunesse, loisirs…
Avant de saisir le médiateur, il faut que des démarches préalables auprès des services municipaux aient été menées et qu’elles n’aient pas permis de trouver de solution.

Comment contacter le médiateur de la Ville de Rennes ?

Le médiateur peut être contacté :

> En complétant le formulaire sur le site de la fabrique citoyenne : https://fabriquecitoyenne.rennes.fr/

> Par courrier :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Rennes
CS 63126 – 35031 Rennes Cedex

> Par mail : mediateurs@ville-rennes.fr

> Lors d’une permanence mensuelle : contacter le 02.23.62.10.10 pour connaître les permanences à l’Hôtel de Ville.

Ne pas hésiter à fournir tous les documents nécessaires à la bonne compréhension du dossier.

Par ailleurs, d’autres formes de médiation existent à Rennes :

À l’école
Les médiateurs à l’école – Dès 8h30
Depuis septembre 2016, quatre médiateurs Optima interviennent dans huit écoles et quatre collèges des quartiers prioritaires de Rennes : Le Blosne, Bréquigny, Villejean et Maurepas. Ils vont au contact des élèves, des enseignants et des familles pour réguler les conflits et apaiser les tensions.
Leur mission : Prévenir le harcèlement, promouvoir la tolérance, lutter contre le décrochage scolaire… Les médiateurs à l’école forment les élèves à la médiation par les pairs.
Les écoles : Torigné, Pascal-Lafaye, Jacques-Prévert, Clémenceau, Jean-Moulin, Andrée-Chédid, Les Gantelles et Trégain (et ponctuellement Jules-Isaac).
Les collèges: Rosa-Parks, Clotilde-Vautier, Les Chalais et La Binquenais.

La nuit
Les médiateurs de nuit – À partir de 21h
Depuis 1994, des médiateurs sillonnent à la nuit tombée les quartiers rennais, à la rencontre des habitants, pour prévenir les situations de conflit dans l’habitat social, les parties communes et les abords des immeubles.
Du lundi au samedi, trois binômes sont mobilisés de 21h à 2h à Villejean, Maurepas-Patton, Le Blosne et Bréquigny. Joignables par téléphone, ils circulent aux abords et dans les halls des 12 000 logements du parc HLM.
Confié à l’association Optima, le service de médiation de nuit est cofinancé par les bailleurs sociaux, la Ville de Rennes et les locataires via les charges (1,14 €/mois/logement). Les associations de locataires (Afoc et CNL) soutiennent le dispositif, tout comme le Département, qui participe au financement.
Pour contacter les médiateurs de nuit Optima : 02 99 14 90 90.

Le voisinage
La médiation de voisinage – sur rendez-vous
Depuis 2008, l’association Cité et médiation intervient pour écouter et orienter les habitants qui rencontrent des problèmes de voisinage: bruit, stationnement, propreté, travaux… Les deux parties sont-elles d’accord pour renouer le dialogue en présence d’un tiers impartial ? Si oui, un rendez-vous commun est fixé pour tenter de trouver une solution commune satisfaisante. Une démarche souvent plus rapide et plus efficace qu’un dépôt de plainte.
Tous les quinze jours, les médiateurs tiennent une permanence dans les différents quartiers de Rennes, en fin d’après-midi ou début de soirée.
La vingtaine de médiateurs interviennent bénévolement. L’association n’intervient pas sur l’espace public.
Pour prendre rendez-vous : 02 99 77 68 86.
Pour connaître les lieux et les horaires des permanences : cite-et-mediation.org
En savoir plus sur les conseils de prévention et réglementation des bruits de voisinage.

Mairie de Rennes
Hôtel de ville
place de la Mairie
CS 63126
35031 Rennes Cedex
Tel: 02 23 62 10 10
Rennes Métropole
Hôtel de Rennes Métropole
4 avenue Henri Fréville
CS 93111
35031 Rennes Cedex
Tel: 02 99 86 60 60

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