À l’heure des déficits publics et de la crise économique, le Parisien, à la suite des articles du Canard enchaîné, revient dans son édition du 9 janviers sur les PPP, partenariats publics-privés. Le quotidien donne de l’eau au moulin à ceux qui pensent que les gestionnaires politiques sont aussi responsables des difficultés économiques que les dépenses sociales.
Le lecteur apprend ainsi que les grands travaux (pentagone français, prisons, hôpitaux, stades, etc.), issus du partenariat public-privé instauré en 2002, sont « une bombe à retardement de 60 milliards d’euros ». Philippe Herlin, chercheur en finances, explique que « le PPP c’est de la dette masquée ». Par exemple, la construction du Pentagone français va coûter 745 millions d’euros, mais l’État devra en pratique verser la bagatelle de… 3,5 milliards d’euros de loyers.
Quelle est l’origine de ce contresens économique ?
En fait, la France a instauré ce partenariat en 2002 alors qu’il avait commencé au début des années 90 au Royaume-Uni. Cette nouvelle donne économique offrait une très bonne affaire au privé et une facilité à courte vue pour le gouvernement parce qu’elle diminuait la charge de l’investissement dans le budget.
Pourtant, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer cette gabegie rampante. La Cour des comptes (Philippe Seguin en tête) a notamment épinglé le recours aux PPP dans la construction des établissements pénitentiaires. Le coût de construction pour une place de détenus couterait ainsi 108 300 euros en maîtrise publique contre 145 500 par le privé.
Comment contrôler cette fuite en avant ?
L’ancien ministre des Finances, Jean Arthuis, est très sévère avec ces contrats qu’il qualifie « de fuite en avant qu’on ne pourrait plus contrôler ». Il affirme que les PPP sont « une commodité à court terme qui permet de lancer des projets sans faire apparaître tout de suite au budget l’ampleur des dépenses ». Pour contrôler cette fuite en avant, il préconise que « ces contrats soient inscrits clairement dans les projets de loi des finances annuels, avec l’état exact des investissements pour permettre d’avoir un meilleur contrôle et surtout de réintroduire des arbitrages sur des sommes colossales qui impactent l’avenir ».
Même au pays qui a inventé ce partenariat, c’est la désillusion. Le premier ministre britannique, David Cameron a annoncé sa volonté de faire 1.5 milliard d’économie sur les contrats en cours. 800 contrats ont été signés depuis les années 90. Mais depuis la fin des années 2000, certains hôpitaux ne peuvent plus payer leurs loyers. 70 sont en situation de faillite. Nombre de Britanniques réclament désormais de faire machine arrière…
Quelles leçons tirer de cette dommageable gestion publique ?
D’une part, il est regrettable qu’aucun principe de précaution ne soit instauré, quand bien même certains regarderaient toute idée en provenance du monde anglo-saxon comme nécessairement lumineuse. Les hommes politiques doivent suivre avec attention ce qui se passe à l’étranger, mais ne pas s’empresser à appliquer localement des opérations qui n’ont pas prouvé leur efficacité et leur sécurité à long terme.
D’autre part, ces regrettables erreurs devraient servir de leçons quant au contrôle de nos gouvernants. Il manque clairement une autorité de surveillance compétente en investissements et emprunts nationaux ; la Cour des comptes n’intervenant qu’a posteriori.
Enfin, l’objectif d’un modèle économique sain est d’enrichir la collectivité. Que penser, dans ce cadre, de ces loyers versés au privé qui reviennent à payer au final plusieurs fois le coût initial de l’équipement public ?
Les partenariats publics-privés grèvent les finances publiques
