Le Conseil constitutionnel a retoqué mardi la loi pénalisant la négation du génocide arménien en 1915 . Une loi qui était à l’origine d’une brouille entre Paris et Ankara. Le raisonnement du Conseil s’inscrit dans l’analyse qu’Unidivers en avait fait dans un précédent article paru au mois de décembre.

 C’est au nom de la liberté d’expression que les Sages ont censuré la loi Boyer sanctionnant d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la contestation ou la minimisation du génocide arménien de 1915. Le Conseil constitutionnel précise  que cette décision ne remet pas en cause la loi de 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien, ni la loi Gayssot de 1990, qui réprime la négation de la Shoah en s’appuyant sur le droit international de l’après Seconde guerre mondiale ou l’existence de jugements de condamnation pour négationnisme.

 

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