Conseil Municipal Salle des fêtes de Penne, 26 novembre 2022, Penne.

Conseil Municipal Samedi 26 novembre, 10h00 Salle des fêtes de Penne

Mairie de Penne – Réunions

Salle des fêtes de Penne penne 81140 Prat Fieyral Penne 81140 Tarn Occitanie

ORDRE DU JOUR :
Approbation compte-rendu du conseil du 19 octobre 2022
Délibérations :
Taxe d’aménagement : reversement obligatoire à la 4C
Mise en place assistance progiciel avec ADM81
Création sentiers de mémoire Maquis Ornano
Décisions modificatives des budgets
Révision des prix de l’eau potable
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement collectif
Commission locale d’évaluation des charges transférées
Motion agence des mairies
Informations diverses
Création de poste

Questions diverses


Dates et horaires de début et de fin (année – mois – jour – heure) :
2022-11-26T10:00:00+01:00
2022-11-26T12:00:00+01:00