Réunion du conseil municipal Salle des fêtes, 20 janvier 2022, Erquy.

Réunion du conseil municipal
Salle des fêtes, le jeudi 20 janvier à 20:30
Ordre du jour de la réunion à venir. ### INFORMATION AU CONSEIL * Information au Conseil Municipal – Nomination d’un nouveau DGS ### FINANCES – BUDGET – RH * Monétisation individuelle du congé annuel * Dossier carrière de Mme MERLE Marylène * Liquidation des droits acquis ### TRAVAUX * Liste des communes concernées par le recul du trait de côte en application de l’article 239 de la loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets * Électrification, éclairage public et téléphonie 2022 sous l’égide du SDE 22 – Eclairage Public : lanterne supplémentaire Route de Pléneuf (traversée voie verte) * Électrification, éclairage public et téléphonie 2022 sous l’égide du SDE 22 – Projet Basse Tension pour l’alimentation en électricité des parcelles AD 570-571-572 et 573 rue des Pâquerettes * Électrification, éclairage public et téléphonie 2022 sous l’égide du SDE 22 – Programme annuel de réparation et rénovation de l’Eclairage Public existant ### URBANISME – AFFAIRES FONCIERES * Acquisition par la commune et rétrocession dans le domaine Public communal des parcelles AL n°165 et 166 appartenant à la SCI CHACHE représenté par Jean-Claude Bernard – 1 rue des Evettes * Rue du Rocher Morieux : désaffection et déclassement d’un terrain issu du domaine public (parcelle section AC n°1121 d’une surface de 70 m²) * Rue du Rocher Morieux : Cession par la commune de la parcelle privée communale AC 1121 (70 m²) à Sylvie et Pascal JOUANNY au prix de 124 euros le m² * La Mascotte : autorisation de M. le Maire à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. — _Le conseil municipal se réunit pour délibérer des affaires de la commune. Les réunions sont publiques. La salle des séances est ouverte à toute personne, sans restriction. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation._ _COVID-19 : la séance est retransmise en direct, accessible à partir de la page :_ [_[https://www.youtube.com/user/erquybretagne](https://www.youtube.com/user/erquybretagne)_](https://www.youtube.com/user/erquybretagne)

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29 du CGCT.

Salle des fêtes Erquy Erquy Côtes d’Armor


Dates et horaires de début et de fin (année – mois – jour – heure) :
2022-01-20T20:30:00 2022-01-20T23:00:00