Modernisation de la convention PANEURO-MEDITERRANENNE Direction Régionale des Douanes de Bretagne, 24 septembre 2021, Rennes.

Modernisation de la convention PANEURO-MEDITERRANENNE
Direction Régionale des Douanes de Bretagne, le vendredi 24 septembre à 10:00
Modernisation de la convention PANEURO-MEDITERRANENNE —————————————————– ### Direction Régionale des Douanes de Bretagne Dans le cadre des échanges avec des pays de la zone PEM la détermination de l’origine préférentielle s’avère complexe, or cette notion douanière est capitale puisqu’elle permet d’importer (ou au client d’importer) en bénéficiant d’un taux réduit ou nul de droit douane. ### Compte-tenu de ces forts enjeux financiers et concurrentiels : * Comment déterminer cette origine, sachant que la zone « pan-euro-méditerranéenne » permet le recours au cumul de l’origine (les produits originaires de l’un des pays de la zone, peuvent être ajoutés aux produits originaires de tout autre pays de la zone) ? * Comment justifier de son caractère préférentiel dans le contexte du système « pan-euro-méditerranéen » dont les règles de cumul, actuellement fondées sur un réseau d’accords de libre-échange, est en cours de modernisation ? Un projet de Convention contenant des règles modernisées, simplifiées et plus adaptées aux évolutions économiques, commerciales et technologiques a été présenté aux 24 parties de la zone. La majorité d’entre elles (21 parties sur 24) souhaitent appliquer ces règles dès que possible. ### Conditions de participation * Gratuit sur inscription ### Lien d’inscription * [[https://www.bretagnecommerceinternational.com/actu/douane-modernisation-de-la-convention-paneuro-mediterraneenne-pem/](https://www.bretagnecommerceinternational.com/actu/douane-modernisation-de-la-convention-paneuro-mediterraneenne-pem/)](https://www.bretagnecommerceinternational.com/actu/douane-modernisation-de-la-convention-paneuro-mediterraneenne-pem/)
Gratuit sur inscription
WEBINAIRE Douane / Entreprises: Modernisation de la convention PEM, organisé par la Région et la CCI

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Dates et horaires de début et de fin (année – mois – jour – heure) :
2021-09-24T10:00:00 2021-09-24T12:00:00