La Cour de cassation donne raison à un blogueur attaqué par le maire d’Orléans. Selon son arrêt, les lois protégeant la presse s’appliquent aussi aux blogs.

L’arrêt de la Cour de cassation n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142) de la première chambre civile se réfère à la la loi du 29 juillet 1881 encadrant le régime de la presse en France. Cette loi est souvent considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d’expression en France. Dans le même temps, le texte  en limite l’exercice et incrimine certains comportements spécifiques à la presse (appelés « délits de presse »).

Les conséquences de cette jurisprudence est énorme : d’une part, le directeur d’un blog doit être connu et se trouve responsable légalement des textes qu’il publie ; d’autre part, il bénéficie de tout l’armada juridique lié à sa fonction, notamment, une perquisition dans ses locaux doit être effectuée en présence d’un magistrat et “veiller à ne pas constituer un obstacle ou entraîner  un retard injustifiés à la diffusion de l’information” (article 56-2 du Code de procédure pénale).

Cour de cassation > Le droit de la presse étendu aux blogs ! was last modified: octobre 11th, 2011 by Nicolas Roberti
Animula blandula vagula : Âme de diaphane intimité, hôtesse et compagne de mon corps, tu verses vers des lieux délavés, escarpés et dénudés, où ne résonnent tes jeux d'esprit…

Un commentaire

  1. Bonjour, juste découvert http://www.unidivers.fr sur Yahoo, et a constaté que c’est vraiment génial. Je vais surveiller pour Bruxelles. Je vais apprécier si vous continuez à écrire sur ce sujet à l’avenir. Beaucoup de personnes vont bénéficier de votre écriture. Cheers!

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