Depuis le début du confinement le 17 mars 2020, les attestations de déplacement ont évolué pour éviter la propagation du coronavirus. Alors qu’en est-il à ce jour ? Quels sont les bons formulaires à présenter aux forces de l’ordre et la conduite à tenir pour ne pas propager le virus et/ou écoper d’une amende.

Après avoir fait des tas de gâteaux, ressorti le vieux vélo d’appartement, jouer à des jeux de société pendant des heures, fait des dictées sans succès tout en essuyant des rebellions et peut-être même télétravaillé, vous avez envie de sortir ! Même un tout petit peu, même juste à côté, même juste en bas. Restez chez vous si ce n’est pas absolument nécessaire, cela réduira d’autant la durée du confinement. Dans le cas contraire, utilisez les bons formulaires.

 

Pour les professionnels ou les particuliers, les attestations les plus récentes sont à télécharger ici ou remplissez celle qui concerne les déplacements privés en ligne ici.

Les attestations sont évidemment gratuites, ne les téléchargez qu’à partir de sites officiels du gouvernement, sécurisés. (pour vérifier la fiabilité d’un lien ou d’un fichier c’est ici)
  • Une nouvelle version numérique est disponible à partir du 6 avril 2020. Elle est disponible ici. Il est essentiel d’avoir une batterie de téléphone pleine ou suffisante en tout cas si vous choisissez la version numérique. Munissez-vous éventuellement d’une batterie externe.
  • Vous pouvez imprimer une version PDF/word, soit la recopier à la main. Le montant de la verbalisation s’élève à 135 euros (375 euros en cas de majoration). La sanction est portée à 1500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours ». Dans le cas de « quatre violations dans les trente jours », la peine est portée à « 3700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ».

L’attestation sur papier libre

Vous devez recopier la partie correspondant à votre identité, ainsi que la mention « Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » et uniquement la ligne correspondant au motif. Vous devez inscrire le lieu, la date et vous devez apposer votre signature.

  1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant pas être organisées sous forme de télétravail, ou déplacements professionnels ne pouvant pas être différés.
  2. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (y compris les acquisitions à titre gratuit, telles que la distribution de denrées alimentaires et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces).
  3. Consultations et soins ne pouvant pas être assurés à distance et ne pouvant pas être différés, soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  4. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  5. Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  6. Convocation judiciaire ou administrative.
  7. Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
    Pour tous les cas de déplacement non professionnel autorisés, vous devez avoir avec vous une attestation de déplacement dérogatoire en format papier.

Pour chaque déplacement, une attestation doit être renseignée et signée le jour même du déplacement.

Calculez le kilomètre autour de votre lieu de confinement 

Une carte vous propose de calculer jusqu’où vous avez le droit d’aller (le fameux kilomètre) sans avoir de contravention. Elle est ici.

Le géoportail du gouvernement c’est ici.

Les attestations faciles à comprendre (également à écouter)

Laisser une réponse

SVP rédigez votre commentaire
Merci d'inscrire votre nom