Le plan de lutte contre les algues vertes (PLAV), lancé en 2010, sera prolongé durant la période 2022-2027. Les deux co-pilotes du PLAV, la Région Bretagne et l’État, ont réuni ce mardi les différents partenaires (Départements des Côtes-d’Armor et du Finistère, Agence de l’eau Loire- Bretagne, Agence Régionale de Santé, collectivités porteuses des projets de territoire, chambre d’agriculture) à l’occasion d’un comité régional, qui a permis d’acter les réorientations du plan. La nouvelle maquette budgétaire du PLAV 2022-2027 a été validée et s’élève, tous financements confondus, à 130 M€ sur toute la durée du plan.
Depuis plus d’un an, un travail collégial a été initié par l’État et la Région Bretagne, copilotes du plan, afin d’élaborer une stratégie renouvelée pour la période 2022-2027 avec les partenaires du PLAV (Conseils Départementaux des Côtes-d’Armor et du Finistère, Agence de l’eau Loire-Bretagne, Agence Régionale de Santé) et en lien avec les collectivités des 8 baies concernées par le phénomène. Ce travail a intégré les recommandations des rapports d’évaluation produits en 2021, qui ont mis en exergue la nécessité de renforcer le plan tant en moyens humains et financiers que réglementaires. De nombreuses rencontres ont permis de définir collectivement l’ambition et le contenu de ce nouveau plan.
La réunion du comité régional de ce 29 novembre marque une nouvelle étape dans la finalisation du cadre du PLAV 2022-2027, puisqu’il a entériné les orientations prises par les acteurs du PLAV et le plan de financement associé.
La maquette financière, finalisée, flèche en priorité le soutien aux agriculteurs
Ce comité a permis de présenter une maquette budgétaire consolidée, qui donne de la visibilité à l’ensemble des acteurs sur toute la durée du PLAV 2022-2027. Elle s’articule, en premier lieu, autour de dispositifs de soutien spécifiques aux agriculteurs, majoritairement via des aides directes permettant de les accompagner dans la transition agro-écologique, telles que des mesures agro- environnementales et climatiques mais aussi des paiements pour services environnementaux. Des financements sont par ailleurs destinés aux collectivités locales pour leur permettre d’accompagner les agriculteurs de leur territoire. Ceux-ci seront formalisés par les contrats territoriaux passés avec les collectivités porteuses des baies, auxquels elles contribuent, de même que la chambre d’agriculture de Bretagne.
D’autres financements, mobilisés sur les volets curatif, sanitaire et scientifique du PLAV, complètent cette maquette
Enfin, certains dispositifs de droit commun, non spécifiques aux « baies algues vertes », seront aussi mis en œuvre sur les territoires concernés.
Rennes, le mardi 29 novembre 2022
En additionnant l’ensemble des financements, le budget total pour la période 2022-2027 peut être estimé à 130 M€, dont plus de 110 M€ spécifiques au PLAV. Ce montant, qui correspond quasiment à un doublement du montant disponible pour le PLAV 2, illustre l’effort et la volonté des acteurs de répondre aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux des territoires baies algues vertes.
De nouveaux moyens mobilisés par l’État tant sur le volet préventif que sur le curatif Outre l’augmentation significative des crédits alloués, l’État a renforcé les moyens humains dédiés au
suivi de ce plan et aux contrôles réglementaires des exploitations agricoles.
Par ailleurs, de nouveaux modes d’action seront utilisés sur le volet préventif. En septembre dernier, les préfets des Côtes-d’Armor et du Finistère ont défini dans des arrêtés des programmes d’action volontaires à mettre en œuvre par les agriculteurs. À l’issue d’une période de trois années culturales, l’État vérifiera que les agriculteurs respectent les objectifs et les indicateurs fixés dans ces arrêtés ou qu’ils sont bien engagés dans une démarche de transition agro-écologique. Si ce n’était pas le cas, certaines mesures réglementaires pourraient être prises à leur encontre. Ce dispositif reposant sur la confiance entre l’État et chaque agriculteur représente une nouveauté du PLAV 2022-2027. Il vise à engager et accompagner tous les agriculteurs des territoires concernés dans de nouvelles pratiques plus respectueuses de l’environnement. Des réunions d’information avec les exploitants concernés ont actuellement lieu dans chacune des 8 « baies algues vertes » pour présenter ces programmes, les aides et modalités d’accompagnement mobilisables, tels que les paiements pour services environnementaux, nouvel outil visant à encourager les pratiques agricoles vertueuses proposé par l’Agence de l’eau Loire- Bretagne en lien, avec les collectivités locales des baies.
Par ailleurs, le volet curatif du plan fait l’objet d’un renforcement avec le déploiement de solutions de ramassage d’algues innovantes. La première d’entre elles, opérée par Efinor Sea Cleaner, vise à collecter en mer les algues vertes à des endroits moins accessibles mais aussi à réduire le stock hivernal d’algues et donc à retarder leur prolifération printanière. Cette solution est en test depuis la fin septembre. En fonction des résultats, elle devrait être pleinement déployée au cours du printemps 2023. D’autres actions curatives devraient être menées ultérieurement dans le cadre de ce plan.
Un nouveau volet sanitaire via, notamment, la mise en place d’un réseau de
capteurs
Le PLAV 2022-2027 intègre aussi un volet sanitaire construit autour de la prévention du risque lié aux émanations d’hydrogène sulfuré, d’une part, et de l’information et de l’accompagnement des populations, d’autre part. Dans ce cadre, l’ARS Bretagne, en lien avec Air Breizh, a déployé un réseau de 12 capteurs sur l’ensemble des sites des « baies algues vertes » susceptibles de présenter des risques d’émanation d’hydrogène sulfuré. L’information des populations a été assurée avec la mise à disposition des concentrations mesurées, via le site internet d’Air Breizh. Plusieurs protocoles sanitaires ont été également élaborés pour adapter la réponse opérationnelle des services de l’État, des acteurs locaux et des professionnels de santé des territoires concernés.
La Région, copilote ambitieux et exigeant
Si la recentralisation des aides PAC 2023-2027 retire à la Région Bretagne des leviers d’action importants, celle-ci poursuit son engagement, initié il y a plus de 20 ans et qui s’inscrit résolument dans l’action. La collectivité reste copilote de ce nouveau PLAV mais attend de l’État une mobilisation forte, notamment sur la mise en place d’un volet réglementaire appuyé par des contrôles renforcés.
Pour la Région, le PLAV sera désormais suivi par Arnaud Lécuyer, Vice-président à l’agriculture, l’agroalimentaire et l’alimentation. En lien étroit avec Delphine Alexandre, Vice-présidente à l’eau et la biodiversité, il poursuivra le travail d’accompagnement des exploitants dans l’évolution de leurs systèmes et d’implication des filières économiques agricoles dans le plan.
La Région soumettra au vote de ses élus, lors de sa session de décembre, un rapport sur l’installation-transmission qui fera évoluer sa politique agricole et renforcera son action dans les « baies algues vertes ». Elle proposera en particulier la mise en place de contrats de transition agro- écologiques qui constitueront la porte d’entrée pour la plupart des aides du FEADER gérées par la Région, ainsi que nouvelles modalités d’action sur le foncier agricole.
Dans le cadre du PLAV 2022-2027, l’action de la Région se déploiera en plusieurs temps : Décembre 2022 – Vote sur le plan régional issu des états généraux de l’installation-transmission
Printemps 2023 – Mise en place des contrats de transition écologique avec les agriculteurs
Eté 2023 – Signature des contrats de partenariats entre la Région et les 60 intercommunalités qui incluront un volet agricole
Courant 2023 – Poursuite du travail sur les leviers fonciers dans les « baies algues vertes », en lien avec la SAFER et la Chambre d’agriculture.
| Baies | Structure porteuse du PLAV | Surface agricole utile (en ha) | Nombre d’agriculteurs |
| La Fresnaye Dinan Agglomération 9433 | 175 | ||
| Saint Brieuc | Syndicat Mixte de la baie de Saint Brieuc | 57409 | 1224 |
| Lieue de Grève Lannion Trégor Communauté 6500 | 160 | ||
| Anse du Douron | Morlaix Communauté | 6200 | 125 |
| Horn Guillec Syndicat mixte de l’Horn 18500 | 399 | ||
| Quillimadec Alanan | Communauté de Lesneven Côte des Légendes | 6500 | 223 |
| Douarnenez Etablissementpublicdegestionetd’aménagementde 17215 la baie (EPAB) de Douarnenez | 345 | ||
| La Forêt | Concarneau Cornouaille Agglomération | 6890 | 154 |
| TOTAL | 12 8647 | 2805 |
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